1. Introduction
Orchestria-Solutions ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services d'assistance IA.
2. Responsable du traitement
Orchestria-Solutions
30 Rue de la Justice, R01FCEGH, Appartement N°47
75020 Paris, France
SIREN : 943 251 488
Email : dpo@orchestria-solutions.com
3. Données collectées
Nous pouvons collecter :
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Informations d'identification : Nom, prénom, email, numéro de téléphone
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Données de paiement : Informations bancaires (traitement sécurisé)
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Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, données de connexion
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Données d'utilisation : Historique des interactions avec notre IA
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Cookies : Pour le fonctionnement et l'analyse du site
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
-
Fournir et améliorer nos services
-
Gérer votre compte utilisateur
-
Traiter les paiements
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Envoyer des communications (avec consentement)
-
Respecter nos obligations légales
5. Bases légales
Le traitement repose sur :
-
L'exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD)
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Votre consentement (article 6.1.a RGPD)
-
Notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
6. Partage des données
Nous pouvons partager vos données avec :
-
Sous-traitants (hébergeurs, processeurs de paiement)
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Autorités légales si requis par la loi
-
Partenaires commerciaux (avec votre consentement)
7. Transferts internationaux
Les données peuvent être transférées hors UE uniquement vers des pays offrant une protection adéquate ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes :
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Chiffrement des données
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Contrôle d'accès strict
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Sauvegardes régulières
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Audit de sécurité annuel
9. Conservation des données
Vos données sont conservées :
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Données de compte : 3 ans après la dernière activité
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Données de paiement : 10 ans (obligation légale)
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Cookies : 13 mois maximum
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez droit à :
-
Accès et copie de vos données
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Rectification des données inexactes
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Effacement ("droit à l'oubli")
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Limitation du traitement
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Portabilité des données
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Opposition au traitement
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Retrait du consentement
Pour exercer ces droits : dpo@orchestria-solutions.com
11. Cookies
Nous utilisons :
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Cookies essentiels (obligatoires)
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Cookies analytiques (avec consentement)
-
Cookies de personnalisation (avec consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière cookies.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les changements seront notifiés par email et publiés sur notre site.
13. Contact
Pour toute question :
Délégué à la Protection des Données
Orchestria-Solutions
30 Rue de la Justice, 75020 Paris
Email : dpo@orchestria-solutions.com
En cas de réclamation : CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris