ORCHESTRIA-SOLUTIONS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services d'assistance IA proposés par Orchestria-Solutions (ci-après "le Prestataire"), sis au 30 Rue de la Justice, 75020 Paris, France (SIREN 943 251 488).
2. Acceptation des CGU
Toute utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Les CGU prévalent sur tout autre document contractuel.
3. Description des Services
Orchestria-Solutions fournit :
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Une assistance automatisée par IA (réponses, analyses, gestion de tâches)
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Des solutions d'intégration avec des outils tiers (CRM, messagerie, etc.)
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Un support technique selon le package souscrit
4. Engagements du Client
Le Client s'engage à :
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Fournir des informations exactes lors de l'inscription
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Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
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Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire
5. Tarifs et Paiement
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Les prix sont indiqués HT et peuvent être révisés annuellement
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Paiement par CB, virement ou PayPal selon le package
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Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10% après 15 jours
6. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (accessible sur le site).
7. Propriété Intellectuelle
Les logiciels, interfaces et contenus fournis restent la propriété exclusive d'Orchestria-Solutions.
8. Responsabilités
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Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner)
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La disponibilité des services est garantie à 98% (hors maintenance)
9. Résiliation
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En cas de manquement aux CGU, résiliation immédiate possible
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Période de préavis : 30 jours pour les contrats annuels
10. Litiges
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Applicabilité du droit français
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Tentative de médiation obligatoire avant toute action en justice
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Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris
11. Contact
Pour toute question :
📧 contact@orchestria-solutions.com
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